Compte rendu sommaire du conseil municipal du 09 juin 2022

RAPPORT SOMMAIRE DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 09 JUIN 2022

 

1)    Le conseil approuveà l’unanimité l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation des travaux de réhabilitation du Mas de l’Arbonne :

-         Montant initial du marché : 132 876,33 € HT

-         Montant de l’avenant :          19 984,91 € HT

-         Montant total :                     152 861,24 € HT

2)    Le Conseil, à l’unanimité, décide de réaliser une consultation par un Appel à Manifestation d’Intérêts et approuve le choix du Syndicat d’Energie Vauclusien à 84700 SORGUES pour l’accompagner dans cette démarche.

3)    Le conseil, à l’unanimité,donne un avis favorable au 3ème Programme Local de l’Habitat 2022-2028 de la Communauté d’Agglomération Ventoux- Comtat Venaissin

4)    Le conseil, à l’unanimité, choisit la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel à compter du 1er juillet 2022 : publicité sous forme électronique sur le site de la commune.

5)    Suite au départ de la commune de M. et Mme EUSTRATIADES et à leur volonté de rétrocéder à la commune leur concession au cimetière, le conseil, à l’unanimité, approuve la procédure de rétrocession à la commune de la concession et le remboursement à M. et Mme EUSTRATIADES de la somme de DEUX CENT UN EUROS QUATRE VINGT DIX NEUF CENTS.

 

                                                           Fait à Crillon le Brave, le 09 juin 2022

 

Le Maire,

Guy GIRARD

Compte rendu sommaire du conseil municipal du 11 mai 2022

RAPPORT SOMMAIRE DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MAI 2022

 

1)     Le conseil adopte à l’unanimité la décision modificative n° 1 au budget primitif 2022.

2)     Le conseil, à l’unanimité, donne délégation au Maire pour déposer des demandes d’urbanisme au nom de la commune.

3)     Le conseil approuve la demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre du dispositif « Plus en Avant » pour le projet de logements du Mas de l’Arbonne ».

4)     Le conseil, à l’unanimité, autorise le Maire à signer une convention de servitude de passage d’une canalisation d’assainissement au profit de la commune avec M. et Mme ERRERA.

5)     A l’unanimité, le conseil approuve la participation de la commune à la protection complémentaire santé des agents pour un montant mensuel de 15 euros par agent.

6)     Suite à l’avancement de grade de M. BOURELY, le conseil approuve la suppression d’un poste d’adjoint technique territorial à temps complet et mise à jour du tableau des effectifs.

7)     Le conseil approuve la demande de subvention auprès de la Région au titre du FEDER pour le projet de logements du « Mas de l’Arbonne ».

8)     Le conseil approuve l’affectation du Fonds de concours COVE pour un montant de 18 475 €.

 

                                                 Fait à Crillon le Brave, le 12 mai 2022

Le Maire,

Guy GIRARD

Compte rendu sommaire deu conseil municipal du 06 avril 2022

RAPPORT SOMMAIRE DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 AVRIL 2022

 

1)    Le conseil, à l’unanimité, approuve le compte de gestion 2021 établi par Mme la Receveuse Municipale. 

2)    Le conseil avec 10 voix POUR et 1 abstention, approuve le compte administratif 2021.

3)    Le conseil, à l’unanimité, approuve l’affectation du résultat au compte 002 de la section de fonctionnement de

4)    A l’unanimité, le conseil décide demaintenir les taux d’imposition au même niveau qu’en 2021, à savoir :

5)    Taxe sur le foncier bâti :          24,23 %

6)    Taxe sur le foncier non bâti :  32,00 %

7)    Le budget primitif 2022 est voté à l’unanimité par le Conseil.

8)    Le conseil autorise M. le Maire à accepter les dons à la commune.

9)    Le conseil approuve la demande de subvention au titre des amendes de police pour agrandissement du chemin de Caromb près du cimetière.

10)                      Le conseil approuve la délivrance d’une prime de naissance aux enfants nés sur la commune.

11)                      Le conseil, à l’unanimité, décide d’octroyer les subventions suivantes aux associations de la commune :

-         Amicale des parents d’élèves : 500 euros

-         Bibliothèque intercommunale : 500 euros

-         Comité des fêtes : 4000 euros

-         Art et Culture : 3500 euros

-         Association du tennis : 2000 euros

-         Association du tennis pour organisation du « trail des braves » : 500 euros.

12)    Le conseil, à l’unanimité, approuve le nouveau règlement intérieur de location de la salle polyvalente.

13)    Le conseil approuve à l’unanimité, la création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe.

14)                      Suite à la dissolution du CCAS, le conseil approuve la nouvelle liste des dépenses à imputer au compte 6232.

 

                                          Fait à Crillon le Brave, le 07 avril 2022

Le Maire,

Guy GIRARD

Compte rendu sommaire du conseil municipal du 16 mars 2022

RAPPORT SOMMAIRE DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MARS 2022

 

 

1)    Le conseil approuve l’intégration des biens sans maître listés dans l’arrêté préfectoral du 27 mai 2021, dans le domaine public communal.

2)    Le conseil approuve la demande de subvention au titre de la DSIL pour les travaux du mas de l’Arbonne.

3)     Le conseil approuve la réalisation d’un emprunt pour le financement des travaux du mas de l’Arbonne.

4)    Le conseil approuve le renouvellement de la convention de fonctionnement du service commun d’instruction des autorisations de droit des sols avec la Cove.

5)    Le conseil décide de réviser les tarifs de location de la salle polyvalente de la façon suivante :

LOCATION

Résidents Crillon

Résidents hors commune

 

1 journée les mardi, mercredi ou jeudi

 

 

50 €

 

100 €

Le week-end : remise des clés le vendredi après-midi, reprise des clés le lundi matin.

 

 

150 €

 

700 €

6)    Le conseil approuve la demande de subvention auprès de la Région pour les travaux du mas de l’Arbonne.

                                         Fait à Crillon le Brave, Le 18 mars 2022

Le Maire,

Guy GIRARD

Compte rendu sommaire du conseil municipal du 3 février 2022

RAPPORT SOMMAIRE DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 FEVRIER 2022

 

 

1)    Suite à une mauvaise procédure, la délibération concernant l’intégration des biens sans maître est retirée et sera reprise ultérieurement après approbation de la Préfecture.

      2)    Suite au déménagement de M. et Mme BRUNET sur une autre commune, ceux-ci souhaitent transmettre leur concession cimetière à leurs neveux. Le conseil approuve cette décision.

3)    Le conseil décide d’accorder une subvention de 500 euros à la bibliothèque intercommunale pour l’exercice 2021.

4)    Le conseil, décide que la journée de solidarité sera accomplie sur deux demi-journées les vendredis après-midi.

5)    Le conseil approuve l’échange de parcelles avec Mme Virginie BARRE.

6)    Le conseil décide à de solliciter une subvention au titre de la DETR 2022 auprès de M. le Préfet de Vaucluse pour la création d’un local commercial dans le Mas de l’Arbonne.

                                                      Fait à Crillon le Brave, Le 04 février 2022

Le Maire,

Guy GIRARD

Compte rendu sommaire du conseil municipal du 12 octobre 2021


RAPPORT SOMMAIRE DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2021

 

1)    Concernant la maîtrise d’œuvre pour l’extension du cimetière, le choix du conseil municipal s’est porté, à l’unanimité, sur le BET CERRETTI à Orange.

2)    Le conseil à l’unanimité, a approuvé le fonds de concours voirie Cove.

3)    Le conseil à l’unanimité, a adopté la motion de soutien à la filière Lavandicole.

4)    Comme le prévoit la nouvelle organisation territoriale de la République dit loi « NOTRE », le conseil a décidé, à l’unanimité, de dissoudre le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et de permettre à la commune d’en exercer directement les attributions.

5)    Le conseil a décidé de d’organiser le Noël des enfants à la salle polyvalente avec goûter et distribution des cadeaux aux enfants présents.

6)    Le conseil, à l’unanimité, a décidé de faire l’acquisition des parcelles cadastrées section AM n° 176 et 179 appartement à M. MERCIER afin de créer un aménagement paysager, de réorganiser le réseau pluvial, d’élargir la rue de la salle polyvalente et d’en améliorer la circulation.

7)    Le Conseil, à l’unanimité, a approuvé les décisions modificatives n°3 et 4 au budget primitif 2021.

                                     Fait à Crillon le Brave, Le 14 octobre 2021 

Le Maire,

Guy GIRARD

Compte rendu sommaire du conseil municipal du 03 août 2021

RAPPORT SOMMAIRE DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 03 AOUT 2021

 

Le conseil municipal, à l’unanimité a approuvé :

1)    Le renouvellement de la convention de mise à disposition partielle du service voirie de la Cove pour 2 ans du 01/01/2021 au 31/12/2022.

2)    L’octroi d’une subvention d’un montant de 500 euros à l’Amicale des parents d’élèves de l’école intercommunale de St Pierre de Vassols, Crillon Le Brave et Modène pour l’année 2021.

3)    La rétrocession à la commune de la concession de M. Philippe GUEZ dans le cimetière communal.

4)    L’affectation du Fonds de concours Cove 2021 d’un montant de 17489 €.

 

                                            Fait à Crillon le Brave, Le 04 août 2021 

Le Maire,

Guy GIRARD

Compte rendu sommaire du conseil municipal du 11 mai 201

RAPPORT SOMMAIRE DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MAI 2021

 

 

1)     Le conseil, à l’unanimité, décide de confier la maîtrise d’œuvre du projet de logements au Mas de l’Arbonne à l’équipe DANIEL & CAYSSOL à Sarrians.

2)     Le conseil, à la majorité, décide de confier la maîtrise d’œuvre pour la requalification de la terrasse du Saint Romain et de l’aménagement de l’aire de stationnement du Jas du Maçon à M. Dragan URBANIAK à Avignon

3)     A l’unanimité, le conseil décide de confier l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le nouveau cimetière à la CoVe 

4)     La commune souhaiterait adhérer au dispositif « planter 20 000 arbres en Vaucluse » afin de pouvoir créer un espace paysager de la terrasse du centre de vie le Saint Romain et de l’aire de stationnement quartier Jas de Maçon. Le Conseil, décide de s’engager dans cette démarche par la signature d’une convention avec le Conseil Départemental

5)     Après examen des demandes de subventions des associations, le conseil, accorde les subventions suivantes :

Comité des fêtes de Crillon Le Brave : 3500 euros

Association de tennis de Crillon Le Brave (ATAC) : 2000 euros 

6)      Le conseil, à l’unanimité, approuve les décisions modificatives 1 et 2.

7)     Le conseil, à l’unanimité, adopte une motion de soutien au statut des sapeurs-pompiers face à la DETT (Directive Européenne du Temps de Travail),

8)     Le Conseil, à l’unanimité a approuvé la modification du correspondant SPL Ventoux Provence (Monsieur SAËS Serge),

9)      Le conseil, à l’unanimité, décide de vendre la parcelle cadastrée AD 427 l’entreprise SORIANO BTP.

                                                                       Fait à Crillon le Brave, Le 12 mai 2021 

Le Maire,

Guy GIRARD

 

Compte rendu sommaire du conseil municipal du 18 mars 2021

RAPPORT SOMMAIRE DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2021

 

 

1)    Le conseil, à l’unanimité, approuve le compte de gestion 2020 établi par Mme la Trésorière municipale.

2)    Le conseil, à la majorité, approuve compte administratif 2020 et l’affectation du résultat.

3)    Vote des taux d’imposition : le conseil, à l’unanimité, décide de maintenir les taux d’imposition communaux au même niveau que l’année 2020, soit 24,23 % pour le foncier bâti et 32 % pour le foncier non bâti.

4)    A l’unanimité, le conseil a voté le budget primitif 2021 comme suit :

Section de fonctionnement recettes :            756 827 €

            Section de fonctionnement dépenses :          756 827 €

Section d’investissement recettes :                 767 858 €

Section d’investissement dépenses :               767 858 €

5)    Le conseil, à l’unanimité, approuve les modalités de calculs du transfert de charges de la compétence eaux pluviales urbaines entraînant une variation dans le temps du montant de l’attribution de compensation.

 

 

                                          Fait à Crillon le Brave, Le 19 mars 2021

 

Le Maire,

Guy GIRARD

Compte rendu sommaire du conseil municipal du 27 janvier 2021

RAPPORT SOMMAIRE DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2021

 

 

1)    A l’unanimité, le conseil approuve le renouvellement de la convention de fonctionnement du service commun d’instruction des autorisations du droit des sols.

 

2)    Avec 10 voix pour et 1 abstention, le conseil accorde une subvention exceptionnelle de 400 euros à l’Amicale des parents d’élèves pour une classe transplantée.

 

 

                                             Fait à Crillon le Brave, Le 28 janvier 2021

 

Le Maire,

Guy GIRARD

Compte rendu sommaire du conseil municipal du 7 décembre 2020

 

1)    A l’unanimité, le conseil approuve la décision modificative n°2 comme suit :

Article 022 :           - 660

Article 7391171 :  + 160

Article 739223 :    + 500

 

2)    La dénomination du Syndicat Mixte d’Aménagement et d’équipement du Mont Ventoux a été modifiée en Syndicat Mixte de Gestion du Parc Naturel Régional du Mont Ventoux. La commune doit procéder à une nouvelle désignation de deux représentants à savoir, un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Le conseil, à l’unanimité, approuve la désignation de M. Serge SAËS délégué titulaire et M. Gérard BROCHIER délégué suppléant.

 

3)    Le conseil à l’unanimité, approuve le règlement du cimetière communal.

 

 

                                                   Fait à Crillon le Brave,

                                                   Le 02 décembre 2020

 

 

Le Maire,

Guy GIRARD

Compte rendu sommaire du conseil municipal du 27 octobre 2020

1)    Le conseil, à l’unanimité s’est opposé au transfert automatique de la compétence PLUI à l’intercommunalité au 1er janvier 2021.

2)    Le Conseil, à l’unanimité, a décidé d’approuver le projet de convention de gestion de la compétence eaux pluviales urbaines à l’intercommunalité.

3)    A l’unanimité, le Conseil décide de conventionner le logement communal situé au 170 G rue du Capitaine Crillon et de confier le montage du dossier de conventionnement à SOLIHA 84.

4)     A compter du 1er décembre 2020, le Conseil à l’unanimité, a décidé de créer un poste d’adjoint administratif principal 1ère classe à temps non complet suite à avancement de grade.

5)    Le conseil approuve la décision modificative n° 1 au budget primitif 2019.

6)    Le Conseil avec 10 voix POUR et 1 voix CONTRE décide de reconduire la convention d’occupation temporaire conclue le 22 juin 2013, avec M. et Mme Meauxsoone François et Séverine gérants du commerce multiple rural Bistrot de pays « Le Saint Romain ».

7)    Le conseil décide à l’unanimité de proposer le rachat des parcelles de la commune en indivision à M. De Grammont.

8)    Le conseil décide de faire appel aux dons à la population pour la restauration de 3 tableaux de l’église Saint Romain.

 

                                                         Fait à Crillon le Brave, Le 28 octobre 2020

 

Le Maire,

Guy GIRARD

Compte rendu sommaire du conseil municipal du 22 septembre 2020

1)    Le conseil, à l’unanimité a désigné les membres élus de la commune aux différentes commissions auprès de la Cove :  

ncommission développement économique, touristique et numérique,

n commission aménagement du territoire,

n commission cycle de l’eau,

n commission gestion et valorisation des déchets,

n commission cohésion sociale.

2)    Le conseil, à l’unanimité, a désigné les membres des commissions extra communales :

l commission bâtiments communaux et voirie, circulation et sécurité routière, urbanisme et environnement

l commission activités économiques, culture et patrimoine

l commission jeunesse, sport et vie associative

l commission communication

l commission salle polyvalente

3)    Le conseil, à l’unanimité a élu Monsieur Serge SAËS comme correspondant défense (armée) représentant la commune

4)    Le conseil, à l’unanimité a élu Monsieur Gérard BROCHIER comme correspondant de la commune auprès de la SPL Ventoux Provence.

 

                                                         Fait à Crillon le Brave, Le 23 septembre 2020

 

Le Maire,

Guy GIRARD

Compte rendu sommaire du conseil municipal du 30 juin 2020

 

1)      Le conseil approuve l’affectation du résultat de l’exercice 2019 pour 478 139,85 € 

2)      Le conseil décide de maintenir les taux d’imposition tels qu’en 2019, soit 9,10 % pour la taxe foncière bâti et 32 % pour la taxe foncière non bâti 

3)      A l’unanimité, le conseil vote le budget primitif 2020 comme suit :l

 

DEPENSES

RECETTES

FONCTIONNEMENT

886 130

886 130

INVESTISSEMENT

718 877

718 877

4)      Le conseil décide de demander une subvention auprès de la Région au titre du FRAT pour l’acquisition de la propriété MORTEAU.

5)      Le conseil décide de demander une subvention auprès du Département au titre du Contrat Départemental de Solidarité Territoriale 2020-2022 pour l’acquisition de la propriété MORTEAU.

6)      Suite à la demande d’exonération de loyers du Saint Romain, le conseil décide, à la majorité, d’accorder une exonération de 1500 euros.

7)      Concernant le renouvellement des membres de la commission communale des Impôts Directs, une liste de 24 personnes est proposée par le Conseil à la Direction Générale des Finances Publiques.

8)      Le conseil approuve à l’unanimité l’affectation du fonds de concours de la Cove.

9)      Après examen des demandes de subventions des associations, le conseil, accorde les subventions suivantes :

Association ART ET CULTURE : 3000 €

Amicale des parents d’élèves : 800 €

Bibliothèque intercommunale : 500 €

Comité des fêtes : 1500 €

Association du tennis : 2000 €

10)    Le conseil décide de demander une subvention auprès du Conseil Départemental pour la restauration de trois tableaux de l’Eglise St Romain.

                                                                       Fait à Crillon le Brave, Le 1er juillet 2020

Le Maire,

Guy GIRARD

 

Compte rendu sommaire du conseil municipal du 2 juin 2020

Cette séance a eu lieu à la salle polyvalente pour respecter les mesures barrières et la distanciation physique.

1)      Le conseil, à l’unanimité a approuvé le compte de gestion établi par Mme la Receveuse Municipale

2)      Le conseil, avec 10 voix POUR et 1 abstention, a approuvé le compte administratif 2019

3)      Le conseil, avec 10 voix POUR et 1 abstention décide d’accorder au Maire les délégations prévues à l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales.

4)      Le conseil, à l’unanimité, a fixé les indemnités de fonction au Maire et aux Adjoints.

5)      Le conseil, à l’unanimité a élu les membres des différents organismes intercommunaux.

6)      Le conseil, à l’unanimité a élu les membres de la commission d’appel d’offres

7)      Le conseil, à l’unanimité a élu les membres des différentes commissions municipales

8)      Le conseil décide de désigner un responsable de communication des documents administratifs. Il désigne M. Guy GIRARD.

9)      A l’unanimité, le conseil accepte la candidature de Mme Jacqueline LIMET pour être déléguée des Elus auprès du CNAS, et de Mme Virginie LIERON pour être déléguée des Agents.

10)      A l’unanimité, le conseil approuve la demande de subvention au titre de la DETR pour les travaux du mas de l’Arbonne.

11)      A l’unanimité, le conseil décide d’exercer le droit de préemption urbain de la commune sur la vente de la propriété cadastrée section AL n° 191 et 192 appartenant à M. Bernard MORTEAU.

                                                                       Fait à Crillon le Brave, Le 03 juin 2020 

Le Maire,

Guy GIRARD