Projet "Mas de l'Arbonne"
Publié le 04 août 2022 - Mis à jour le 07 décembre 2022
Information générale
Projet d'occupation temporaire du domaine privé de la commune
Département de Vaucluse
Mairie de CRILLON LE BRAVE
PROJET PHOTOVOLTAÏQUE
PROJET D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE
MISE EN CONCURRENCE SUITE À MANIFESTATION D'INTÉRÊT SPONTANÉE
1) DESCRIPTION DU PROJET
La commune a été sollicitée pour l’installation et l’exploitation de panneaux photovoltaïques sur la toiture d’un bâtiment dit « Le Mas de l’Arbonne » situé sur les parcelles cadastrées AL161 et AL162.
Il s’agit de la toiture d’un bâtiment appartenant à la commune et qui doit être réhabilité à fin d’y construire des logements et un local à vocation commerciale.
Conformément à l’article L.2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, s’agissant d’une demande d’occupation du domaine privé d’une commune en vue d’une exploitation économique par le biais d’une manifestation d’intérêt spontanée, la commune est tenue de procéder à une publicité avant d’envisager de délivrer cette autorisation, afin de s’assurer de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente.
Si aucune manifestation d’intérêt concurrente ne se présente dans le délai imparti, l’emplacement pourra être attribué à l’organisme ayant initialement manifesté son intérêt.
Si un ou plusieurs opérateurs manifestent leur intérêt dans le délai imparti, la commune pourra, à son libre arbitre, sans nouvelle publicité, procéder à une sélection conformément à l’article L.2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques par le biais d’un Appel à Manifestation d’Intérêt (A.M.I.). Un nouveau délai de candidature sera alors établi.
La commune se réserve le droit d’abandonner le projet à tout moment et sans avoir à s’en justifier auprès du ou des opérateurs candidats.
Le ou les opérateurs candidats sur ce projet sont informés que la réhabilitation du Mas de l’Arbonne est faite dans le respect d’un cahier des charges précis permettant la labellisation « Bâtiment Durable Méditerranée, niveau Or » et qu’il leur appartient d’en respecter toutes les contraintes.
2) REDEVANCE
Conformément au Code général de la propriété des personnes publiques, cette occupation donnera lieu au versement d’une redevance déterminée d’un commun accord entre la commune et l’opérateur retenu. Elle sera conforme aux pratiques usuelles pour ce type de projet.
3) ATTRIBUTION
Une fois le délai imparti écoulé, la commune fera procéder à la vérification de conformité du projet avec le cahier des charges de la labellisation BDM Or pour lequel aucune dérogation ne sera acceptée.
Sur l’ensemble des autres aspects techniques et économiques du projet, des négociations pourront être ouvertes avec les candidats.
La signature d’une promesse de bail emphytéotique d’une durée de 20 ans entérinera le choix de la municipalité.
4) RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :
Les plans des toitures peuvent être consultés en mairie, sur rendez-vous.
Pour tout autre renseignement, s’adresser
à la mairie de Crillon : 04 90 65 60 61 ou mairie.crillonlebrave@wanadoo.fr
ou à Monsieur Patrice Juillien : 06 62 36 87 00 ou p.juillien@free.fr
5) MODALITÉS DE RÉPONSE :
Le dossier de candidature devra comprendre les documents suivants :
· Une présentation succincte du candidat et ses coordonnées ;
· Un extrait Kbis de moins de trois mois ;
· Une copie de ses statuts ;
· Une présentation détaillée du projet proposé démontrant le respect de toutes les conditions exposées ;
· et compléter sa manifestation d’intérêt.
Les opérateurs candidats devront impérativement déposer leur dossier sous pli cacheté portant la mention « projet photovoltaïque du Mas de l’Arbonne » à l’adresse suivante :
Mairie de Crillon le Brave
1 rue de l’église
84410 Crillon le Brave
6) DELAI DE RÉPONSE :
La date limite de réception des dossiers de candidature est fixée au 31 août 2022 à 12h00 (midi).
Le 04 août 2022
Guy GIRARD, maire