Compte rendu sommaire du conseil municipal du 03 août 2021

RAPPORT SOMMAIRE DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 03 AOUT 2021

 

Le conseil municipal, à l’unanimité a approuvé :

1)    Le renouvellement de la convention de mise à disposition partielle du service voirie de la Cove pour 2 ans du 01/01/2021 au 31/12/2022.

2)    L’octroi d’une subvention d’un montant de 500 euros à l’Amicale des parents d’élèves de l’école intercommunale de St Pierre de Vassols, Crillon Le Brave et Modène pour l’année 2021.

3)    La rétrocession à la commune de la concession de M. Philippe GUEZ dans le cimetière communal.

4)    L’affectation du Fonds de concours Cove 2021 d’un montant de 17489 €.

 

                                            Fait à Crillon le Brave, Le 04 août 2021 

Le Maire,

Guy GIRARD

Compte rendu sommaire du conseil municipal du 11 mai 201

RAPPORT SOMMAIRE DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MAI 2021

 

 

1)     Le conseil, à l’unanimité, décide de confier la maîtrise d’œuvre du projet de logements au Mas de l’Arbonne à l’équipe DANIEL & CAYSSOL à Sarrians.

2)     Le conseil, à la majorité, décide de confier la maîtrise d’œuvre pour la requalification de la terrasse du Saint Romain et de l’aménagement de l’aire de stationnement du Jas du Maçon à M. Dragan URBANIAK à Avignon

3)     A l’unanimité, le conseil décide de confier l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le nouveau cimetière à la CoVe 

4)     La commune souhaiterait adhérer au dispositif « planter 20 000 arbres en Vaucluse » afin de pouvoir créer un espace paysager de la terrasse du centre de vie le Saint Romain et de l’aire de stationnement quartier Jas de Maçon. Le Conseil, décide de s’engager dans cette démarche par la signature d’une convention avec le Conseil Départemental

5)     Après examen des demandes de subventions des associations, le conseil, accorde les subventions suivantes :

Comité des fêtes de Crillon Le Brave : 3500 euros

Association de tennis de Crillon Le Brave (ATAC) : 2000 euros 

6)      Le conseil, à l’unanimité, approuve les décisions modificatives 1 et 2.

7)     Le conseil, à l’unanimité, adopte une motion de soutien au statut des sapeurs-pompiers face à la DETT (Directive Européenne du Temps de Travail),

8)     Le Conseil, à l’unanimité a approuvé la modification du correspondant SPL Ventoux Provence (Monsieur SAËS Serge),

9)      Le conseil, à l’unanimité, décide de vendre la parcelle cadastrée AD 427 l’entreprise SORIANO BTP.

                                                                       Fait à Crillon le Brave, Le 12 mai 2021 

Le Maire,

Guy GIRARD

 

Compte rendu sommaire du conseil municipal du 18 mars 2021

RAPPORT SOMMAIRE DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2021

 

 

1)    Le conseil, à l’unanimité, approuve le compte de gestion 2020 établi par Mme la Trésorière municipale.

2)    Le conseil, à la majorité, approuve compte administratif 2020 et l’affectation du résultat.

3)    Vote des taux d’imposition : le conseil, à l’unanimité, décide de maintenir les taux d’imposition communaux au même niveau que l’année 2020, soit 24,23 % pour le foncier bâti et 32 % pour le foncier non bâti.

4)    A l’unanimité, le conseil a voté le budget primitif 2021 comme suit :

Section de fonctionnement recettes :            756 827 €

            Section de fonctionnement dépenses :          756 827 €

Section d’investissement recettes :                 767 858 €

Section d’investissement dépenses :               767 858 €

5)    Le conseil, à l’unanimité, approuve les modalités de calculs du transfert de charges de la compétence eaux pluviales urbaines entraînant une variation dans le temps du montant de l’attribution de compensation.

 

 

                                          Fait à Crillon le Brave, Le 19 mars 2021

 

Le Maire,

Guy GIRARD

Compte rendu sommaire du conseil municipal du 27 janvier 2021

RAPPORT SOMMAIRE DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2021

 

 

1)    A l’unanimité, le conseil approuve le renouvellement de la convention de fonctionnement du service commun d’instruction des autorisations du droit des sols.

 

2)    Avec 10 voix pour et 1 abstention, le conseil accorde une subvention exceptionnelle de 400 euros à l’Amicale des parents d’élèves pour une classe transplantée.

 

 

                                             Fait à Crillon le Brave, Le 28 janvier 2021

 

Le Maire,

Guy GIRARD

Compte rendu sommaire du conseil municipal du 7 décembre 2020

 

1)    A l’unanimité, le conseil approuve la décision modificative n°2 comme suit :

Article 022 :           - 660

Article 7391171 :  + 160

Article 739223 :    + 500

 

2)    La dénomination du Syndicat Mixte d’Aménagement et d’équipement du Mont Ventoux a été modifiée en Syndicat Mixte de Gestion du Parc Naturel Régional du Mont Ventoux. La commune doit procéder à une nouvelle désignation de deux représentants à savoir, un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Le conseil, à l’unanimité, approuve la désignation de M. Serge SAËS délégué titulaire et M. Gérard BROCHIER délégué suppléant.

 

3)    Le conseil à l’unanimité, approuve le règlement du cimetière communal.

 

 

                                                   Fait à Crillon le Brave,

                                                   Le 02 décembre 2020

 

 

Le Maire,

Guy GIRARD

Compte rendu sommaire du conseil municipal du 27 octobre 2020

1)    Le conseil, à l’unanimité s’est opposé au transfert automatique de la compétence PLUI à l’intercommunalité au 1er janvier 2021.

2)    Le Conseil, à l’unanimité, a décidé d’approuver le projet de convention de gestion de la compétence eaux pluviales urbaines à l’intercommunalité.

3)    A l’unanimité, le Conseil décide de conventionner le logement communal situé au 170 G rue du Capitaine Crillon et de confier le montage du dossier de conventionnement à SOLIHA 84.

4)     A compter du 1er décembre 2020, le Conseil à l’unanimité, a décidé de créer un poste d’adjoint administratif principal 1ère classe à temps non complet suite à avancement de grade.

5)    Le conseil approuve la décision modificative n° 1 au budget primitif 2019.

6)    Le Conseil avec 10 voix POUR et 1 voix CONTRE décide de reconduire la convention d’occupation temporaire conclue le 22 juin 2013, avec M. et Mme Meauxsoone François et Séverine gérants du commerce multiple rural Bistrot de pays « Le Saint Romain ».

7)    Le conseil décide à l’unanimité de proposer le rachat des parcelles de la commune en indivision à M. De Grammont.

8)    Le conseil décide de faire appel aux dons à la population pour la restauration de 3 tableaux de l’église Saint Romain.

 

                                                         Fait à Crillon le Brave, Le 28 octobre 2020

 

Le Maire,

Guy GIRARD

Compte rendu sommaire du conseil municipal du 22 septembre 2020

1)    Le conseil, à l’unanimité a désigné les membres élus de la commune aux différentes commissions auprès de la Cove :  

ncommission développement économique, touristique et numérique,

n commission aménagement du territoire,

n commission cycle de l’eau,

n commission gestion et valorisation des déchets,

n commission cohésion sociale.

2)    Le conseil, à l’unanimité, a désigné les membres des commissions extra communales :

l commission bâtiments communaux et voirie, circulation et sécurité routière, urbanisme et environnement

l commission activités économiques, culture et patrimoine

l commission jeunesse, sport et vie associative

l commission communication

l commission salle polyvalente

3)    Le conseil, à l’unanimité a élu Monsieur Serge SAËS comme correspondant défense (armée) représentant la commune

4)    Le conseil, à l’unanimité a élu Monsieur Gérard BROCHIER comme correspondant de la commune auprès de la SPL Ventoux Provence.

 

                                                         Fait à Crillon le Brave, Le 23 septembre 2020

 

Le Maire,

Guy GIRARD

Compte rendu sommaire du conseil municipal du 30 juin 2020

 

1)      Le conseil approuve l’affectation du résultat de l’exercice 2019 pour 478 139,85 € 

2)      Le conseil décide de maintenir les taux d’imposition tels qu’en 2019, soit 9,10 % pour la taxe foncière bâti et 32 % pour la taxe foncière non bâti 

3)      A l’unanimité, le conseil vote le budget primitif 2020 comme suit :l

 

DEPENSES

RECETTES

FONCTIONNEMENT

886 130

886 130

INVESTISSEMENT

718 877

718 877

4)      Le conseil décide de demander une subvention auprès de la Région au titre du FRAT pour l’acquisition de la propriété MORTEAU.

5)      Le conseil décide de demander une subvention auprès du Département au titre du Contrat Départemental de Solidarité Territoriale 2020-2022 pour l’acquisition de la propriété MORTEAU.

6)      Suite à la demande d’exonération de loyers du Saint Romain, le conseil décide, à la majorité, d’accorder une exonération de 1500 euros.

7)      Concernant le renouvellement des membres de la commission communale des Impôts Directs, une liste de 24 personnes est proposée par le Conseil à la Direction Générale des Finances Publiques.

8)      Le conseil approuve à l’unanimité l’affectation du fonds de concours de la Cove.

9)      Après examen des demandes de subventions des associations, le conseil, accorde les subventions suivantes :

Association ART ET CULTURE : 3000 €

Amicale des parents d’élèves : 800 €

Bibliothèque intercommunale : 500 €

Comité des fêtes : 1500 €

Association du tennis : 2000 €

10)    Le conseil décide de demander une subvention auprès du Conseil Départemental pour la restauration de trois tableaux de l’Eglise St Romain.

                                                                       Fait à Crillon le Brave, Le 1er juillet 2020

Le Maire,

Guy GIRARD

 

Compte rendu sommaire du conseil municipal du 2 juin 2020

Cette séance a eu lieu à la salle polyvalente pour respecter les mesures barrières et la distanciation physique.

1)      Le conseil, à l’unanimité a approuvé le compte de gestion établi par Mme la Receveuse Municipale

2)      Le conseil, avec 10 voix POUR et 1 abstention, a approuvé le compte administratif 2019

3)      Le conseil, avec 10 voix POUR et 1 abstention décide d’accorder au Maire les délégations prévues à l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales.

4)      Le conseil, à l’unanimité, a fixé les indemnités de fonction au Maire et aux Adjoints.

5)      Le conseil, à l’unanimité a élu les membres des différents organismes intercommunaux.

6)      Le conseil, à l’unanimité a élu les membres de la commission d’appel d’offres

7)      Le conseil, à l’unanimité a élu les membres des différentes commissions municipales

8)      Le conseil décide de désigner un responsable de communication des documents administratifs. Il désigne M. Guy GIRARD.

9)      A l’unanimité, le conseil accepte la candidature de Mme Jacqueline LIMET pour être déléguée des Elus auprès du CNAS, et de Mme Virginie LIERON pour être déléguée des Agents.

10)      A l’unanimité, le conseil approuve la demande de subvention au titre de la DETR pour les travaux du mas de l’Arbonne.

11)      A l’unanimité, le conseil décide d’exercer le droit de préemption urbain de la commune sur la vente de la propriété cadastrée section AL n° 191 et 192 appartenant à M. Bernard MORTEAU.

                                                                       Fait à Crillon le Brave, Le 03 juin 2020 

Le Maire,

Guy GIRARD