Compte rendu sommaire du conseil municipal du 30 juin 2020

 

1)      Le conseil approuve l’affectation du résultat de l’exercice 2019 pour 478 139,85 € 

2)      Le conseil décide de maintenir les taux d’imposition tels qu’en 2019, soit 9,10 % pour la taxe foncière bâti et 32 % pour la taxe foncière non bâti 

3)      A l’unanimité, le conseil vote le budget primitif 2020 comme suit :l

 

DEPENSES

RECETTES

FONCTIONNEMENT

886 130

886 130

INVESTISSEMENT

718 877

718 877

4)      Le conseil décide de demander une subvention auprès de la Région au titre du FRAT pour l’acquisition de la propriété MORTEAU.

5)      Le conseil décide de demander une subvention auprès du Département au titre du Contrat Départemental de Solidarité Territoriale 2020-2022 pour l’acquisition de la propriété MORTEAU.

6)      Suite à la demande d’exonération de loyers du Saint Romain, le conseil décide, à la majorité, d’accorder une exonération de 1500 euros.

7)      Concernant le renouvellement des membres de la commission communale des Impôts Directs, une liste de 24 personnes est proposée par le Conseil à la Direction Générale des Finances Publiques.

8)      Le conseil approuve à l’unanimité l’affectation du fonds de concours de la Cove.

9)      Après examen des demandes de subventions des associations, le conseil, accorde les subventions suivantes :

Association ART ET CULTURE : 3000 €

Amicale des parents d’élèves : 800 €

Bibliothèque intercommunale : 500 €

Comité des fêtes : 1500 €

Association du tennis : 2000 €

10)    Le conseil décide de demander une subvention auprès du Conseil Départemental pour la restauration de trois tableaux de l’Eglise St Romain.

                                                                       Fait à Crillon le Brave, Le 1er juillet 2020

Le Maire,

Guy GIRARD

 

Compte rendu sommaire du conseil municipal du 2 juin 2020

Cette séance a eu lieu à la salle polyvalente pour respecter les mesures barrières et la distanciation physique.

1)      Le conseil, à l’unanimité a approuvé le compte de gestion établi par Mme la Receveuse Municipale

2)      Le conseil, avec 10 voix POUR et 1 abstention, a approuvé le compte administratif 2019

3)      Le conseil, avec 10 voix POUR et 1 abstention décide d’accorder au Maire les délégations prévues à l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales.

4)      Le conseil, à l’unanimité, a fixé les indemnités de fonction au Maire et aux Adjoints.

5)      Le conseil, à l’unanimité a élu les membres des différents organismes intercommunaux.

6)      Le conseil, à l’unanimité a élu les membres de la commission d’appel d’offres

7)      Le conseil, à l’unanimité a élu les membres des différentes commissions municipales

8)      Le conseil décide de désigner un responsable de communication des documents administratifs. Il désigne M. Guy GIRARD.

9)      A l’unanimité, le conseil accepte la candidature de Mme Jacqueline LIMET pour être déléguée des Elus auprès du CNAS, et de Mme Virginie LIERON pour être déléguée des Agents.

10)      A l’unanimité, le conseil approuve la demande de subvention au titre de la DETR pour les travaux du mas de l’Arbonne.

11)      A l’unanimité, le conseil décide d’exercer le droit de préemption urbain de la commune sur la vente de la propriété cadastrée section AL n° 191 et 192 appartenant à M. Bernard MORTEAU.

                                                                       Fait à Crillon le Brave, Le 03 juin 2020 

Le Maire,

Guy GIRARD